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LISTE DES CONCESSIONS ABANDONNEES

 Bonzac, le 21 janvier 2017

PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS PERPETUELLES

Le cimetière de Bonzac comme toute Installation ouverte au public est régi par des règles de sécurité et de salubrité. L’état de certaines sépultures (absence de matérialisation, écroulement, ornements défectueux etc.) laisse présumer un état d’abandon d’où la nécessité pour les descendants ou ayants droit d’intervenir.
Voilà pourquoi la commune engage une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon, soigneusement encadrée par la Loi. Mais encore faut-il pouvoir avertir les descendants des titulaires de concessions, dont certains ont été inhumés au 19ème siècle.
Concrètement, 36 concessions perpétuelles du cimetière sont visées par cette procédure qui se déroulera sur 3 ans. Le 19 janvier 2017, seront dressés des procès-verbaux de constat de l’état d’abandon des sépultures.
Une large publicité sera faite afin de faire se manifester les ayants droits et les familles : les listes d’emplacements concernés seront affichées en mairie et au cimetière. Elles seront également consultables sur le site internet de la mairie. De plus, des petites pancartes destinées à informer les familles ont d’ores et déjà été installées sur les 36 tombes du cimetière.
Les procès-verbaux constatant l’état d’abandon seront ensuite notifiés aux représentants des familles, si elles sont connues, et porter à la connaissance du public par voie d’affichage en mairie et au cimetière. Dans trois ans, de nouveaux procès-verbaux rédigés dans les mêmes conditions permettront de déterminer si les concessions sont toujours laissées à l’état d’abandon. Si tel est le cas, le maire pourra alors saisir le conseil municipal pour décider de leur reprise. Les concessions redeviendront alors propriété de la mairie. Les monuments funéraires seront démolis. Les restes des personnes inhumées seront exhumés puis placés dans l’ossuaire du cimetière.
Il est souhaitable que dès à présent, l’ensemble des habitants participe à la diffusion de ces informations de façon à ce que les intéressés puissent prendre leurs dispositions. C’est un élément humain fondamental pour la réussite de cette opération qui permettra de retrouver dans un avenir proche un cimetière d’aspect agréable, digne du respect dû aux défunts.