La commune rappelle à ses administrés l’importance de l’entretien régulier des haies, arbres et arbustes situés en bordure des voies publiques. En cette période de croissance végétale, il est essentiel de veiller à la bonne gestion des plantations pour garantir la sécurité de tous.
Pourquoi entretenir ses haies et plantations ?
Des haies ou arbres non taillés peuvent représenter un réel danger :
- Obstruction de la circulation des piétons,
- Réduction de la visibilité pour les automobilistes,
- Masquage des panneaux de signalisation et feux tricolores,
- Contact avec les réseaux aériens (électricité, téléphonie, éclairage public),
- Risques accrus d’accidents.
Une végétation non maîtrisée peut donc porter atteinte à la sécurité publique et à la qualité du cadre de vie.
Ce que dit la réglementation
Selon l’article R. 116-2 5° du Code de la voirie routière : « Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui, en l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ».
Les riverains doivent obligatoirement :
- Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
- Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
- Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
- Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
Important : dans le cadre d’un bien loué, l’élagage et l’entretien des plantations incombent au locataire (Décret du 26 août 1987).
Intervention de la commune en cas de négligence
En cas de non-conformité constatée, le maire peut adresser une injonction de faire au propriétaire. Si celle-ci reste sans effet, la commune pourra engager les travaux nécessaires, aux frais du propriétaire.
Une question de responsabilité et de civisme
Laisser croître une haie ou un arbre en infraction constitue une atteinte à la sécurité publique. La responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas d’accident.
La commune ne souhaite pas en arriver aux sanctions et compte sur le civisme de chacun pour assurer un cadre de vie agréable et sécurisé.
Merci à tous pour votre vigilance et votre engagement au quotidien.
